Le livret de Parcours Inclusif (LPI)

A partir de janvier 2022, le LPI sera mis en place dans les établissements scolaires.

Ce livret numérique regroupera dans un document unique l’ensemble des informations concernant la situation des élèves à besoins particuliers dans le but d’améliorer la prise en charge et le suivi de ces élèves.

Le LPI devrait permettre de proposer aux élèves concernés une réponse pédagogique adaptée à leur situation dans le cadre d’un ou plusieurs des dispositifs de l’école inclusive.

Conçu pour tous les professionnels accompagnant les élèves (enseignants, chefs d’établissement, MDPH….), le livret de parcours inclusif devrait faciliter :

• La mise en place rapide et effective des aménagements et adaptations
• La simplification des procédures de renseignements et d’édition des plans et projets (PPRE, PAP, PPS)
• La formalisation de ces différents plans et projets
• La circulation et les échanges d’information entre l’école et la MDPH via une interface dédiée.

Les responsables légaux et l’élève de plus de quinze ans auront la possibilité de consulter les informations relatives à la scolarisation de l’élève et d’extraire les données qui leur sont utiles.

Les informations à caractère personnel collectées dans le cadre de la mise en œuvre du LPI seront traitées dans le respect de la loi et de la protection des données.

Les données relatives aux élèves seront conservées en base active pendant la durée de la scolarité de l’élève et dans la limite de 3 ans après la dernière action (hors consultation) sur le livret ou, au plus tard, jusqu’à la fin de l’année civile suivant la sortie de l’élève du système scolaire.

Qui renseignera le LPI ? Ce sera « l’enseignant responsable » qui devra créer le LPI. Dans le secondaire, cet enseignant sera désigné par le chef d’établissement. Dans le premier degré, ce sont les directrices et directeurs d’école qui seront considérés comme responsables. Ces enseignants responsables devront entrer les données des PAP, PPRE, PPS… et tout autre document relatif à la scolarisation de l’élève en situation de handicap.

Les enseignants référents n’auront pas vocation à renseigner le LPI mais à le consulter et éventuellement apporter des conseils en termes de choix des aménagements.

Le déploiement du LPI est progressif :

• 1^ère phase de déploiement en octobre 2021 sur quatre académies (Aix-Marseille, Nantes, Normandie, Poitiers) et leurs 18 départements
• En janvier 2022, le LPI sera déployé sur tout le territoire.

Texte de référence

Décret n° 2021-1246 du 29 septembre 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif » (LPI)

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